Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Dallier, l’objectif fixé est en effet extrêmement ambitieux. Si tel n’était pas le cas, bon nombre d’entre vous auraient déploré que le Gouvernement n’ait aucune ambition en matière de construction de logement social !

Effectivement, cet objectif ne sera pas facile à atteindre, et je suis la première à le reconnaître. Il aurait probablement été plus sûr et plus prudent de le fixer plus bas. Cependant, les besoins sont importants, ce qui justifie de prévoir la construction de 250 000 logements sociaux en deux ans.

Pour financer ces projets, nous disposons des moyens d’investissement ouverts grâce au partenariat entre Action Logement et la Caisse des dépôts et consignations, initiative que je tiens à saluer.

Si nous n’avions pas trouvé ces moyens d’investissement, vous nous auriez dit : « Vous avez un objectif, mais pas de crédit pour investir dans le logement social : comment voulez-vous y arriver ? Il n’y aura pas d’investissement possible ! »

Quand vous nous opposez : « Encore faut-il que des maires accueillent des projets ! », vous soulevez à juste titre la question du modèle fiscal. Il conviendrait cependant que priment la volonté politique et le respect de la loi SRU, qui impose de créer des logements sociaux partout, notamment dans les communes carencées, où les dossiers des demandeurs de logements sociaux sont en file d’attente. C’est la raison pour laquelle cette loi est appliquée avec fermeté, mais aussi – je l’espère – avec discernement.

C’est aussi pour cela qu’au moment de sa prorogation, je serai prête à rediscuter des trajectoires, de la contractualisation et des exemptions qu’elle prévoit, pour trouver une manière plus contractuelle d’atteindre l’objectif visé tout en gardant la volonté politique initiale.

Quant à la question du modèle de financement, elle a été posée très précisément au sujet du logement intermédiaire, lors de l’examen du projet de loi de finances. Avec le ministre du budget, nous nous étions alors engagés à rendre un rapport au Parlement, aux mois de mars ou avril suivants, qui porterait sur le modèle de financement du logement intermédiaire, et qui prendrait en compte la compensation des exonérations fiscales.

Je suis désormais prête à élargir le champ de ce rapport en y intégrant la compensation des exonérations fiscales pour le logement social, car les montants ne sont pas tout à fait les mêmes que pour le logement intermédiaire. Les connaissances que nous tirerons des informations fournies par le ministère du logement et par Bercy nous permettront de progresser. Le débat aura lieu lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.