Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur, je partage votre point de vue sur l’ambition que nous avons au sujet du logement social. Je ne reviendrai pas sur la question du volume, soit 250 000 logements sociaux. Il convient aussi de prendre en compte celle de l’équité territoriale, car nous devons développer le logement social partout où nous en avons besoin, en particulier dans les zones tendues, ce qui fait l’objet de la loi SRU.

Enfin, la question de l’attribution des logements sociaux se pose également, car chacun doit pouvoir y trouver sa place. C’est la raison pour laquelle nous prévoyons des dispositions pour renforcer le rôle des commissions intercommunales d’attribution dans le projet de loi 4D qui sera prochainement présenté en conseil des ministres, puis examiné par votre assemblée.

Pour répondre précisément à votre question sur la RLS, son rendement était de 800 millions d’euros en 2018, de 890 millions en 2019 et de 1, 3 milliard d’euros dans la période allant de 2020 à 2022.

Cette RLS a été finalement accompagnée de mesures importantes : la Caisse des dépôts et consignations a lancé des offres de financement, Action Logement a dégagé 1, 5 milliard d’euros d’aides, et le taux de TVA a été ramené à 5, 5 % pour les prêts locatifs aidés d’insertion (PLAI) et certaines autres catégories de logements.

Deux études, menées l’une par la Banque des territoires, l’autre par l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), concluent, à partir de l’analyse des impacts, que la RLS a été absorbée par le secteur, et que les bailleurs ont de nouveau les capacités financières pour atteindre des objectifs de production et de rénovation.

Comme je vous le disais, nous avons pris de nouvelles mesures de soutien, en consacrant 500 millions d’euros de crédits du plan de relance à la rénovation des logements sociaux et 1, 1 milliard d’euros au FNAP pour 2021 et 2022. Action Logement a également mobilisé 920 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de l’avenant signé récemment. La Caisse des dépôts et consignations a souscrit 300 millions d’euros de titres participatifs pour les années 2021 et 2022.

Enfin, le PIV prévoit une clause de revoyure en 2022 pour faire un point d’étape et se projeter dans la période suivante. Je reste extrêmement attachée à l’équilibre économique qui permet aux bailleurs sociaux de construire et de rénover, car la France en a besoin.