Intervention de Laurent Burgoa

Madame la ministre, les maires ne sont pas vos ennemis, loin de là ! Ils savent à quel point il peut être difficile de concilier et de décider… Mais ils ne sont pas les agents de l’État. Ils sont chargés de la bonne administration de leur commune et de leur territoire, qu’ils connaissent parfaitement.

Je vais prendre l’exemple d’une commune du Gard, Milhaud. La justice administrative a annulé une décision du maire de cette ville, qui refusait un raccordement au réseau électrique. Ce refus était pourtant motivé par le fait que les élus ne souhaitaient pas laisser s’installer des logements précaires dans la garrigue. En effet, il existait un risque élevé d’insalubrité, car la zone n’était pas desservie par un réseau d’assainissement et d’eau potable.

Figurez-vous que ces élus ont été contraints d’accorder ce branchement électrique pour un mazet de 82 mètres carrés faisant office d’habitation, dans une zone qualifiée – tenez-vous bien ! – d’« espace boisé classé à conserver » qui se trouve, par ailleurs, dans une zone d’aléa « feux de forêt » élevé.

Plus grave encore, les élus avaient vu juste puisque, depuis, le propriétaire s’est fait livrer plusieurs Algeco. Cerise sur le gâteau, la commune vient de recevoir une demande préalable de travaux portant sur la toiture et les fenêtres, travaux qui peuvent être subventionnés par l’État.