Intervention de Emmanuelle Wargon

En revanche, si à la suite de cette affaire un projet bénéficiant de subventions de l’État soulevait des interrogations, je peux vous garantir que je regarderai attentivement ce dossier et que j’examinerai la position de l’État à l’égard de ces subventions.

Plus généralement, si l’enjeu est de parvenir à trouver le bon équilibre en matière d’urbanisme dans les communes rurales, on en revient à la précédente question, celle du rôle joué par la commune et l’intercommunalité au travers du PLUi. Vous m’avez alertée sur cette question tout au long de ce débat ; il est nécessaire de continuer à y réfléchir.

Selon moi, il existe tout de même un niveau d’administration territoriale qui a du sens, et qui dépasse dans certains cas l’échelon communal.

Comment faire accepter cette idée que l’échelon du territoire, de l’intercommunalité au sens large, peut être le bon en termes de masse critique, d’aménagement, de vision territoriale, de financement des équipements et d’attractivité ? Comment faire en sorte de concilier cet échelon avec le pouvoir du maire, qui est élu directement par ses administrés ? On retrouve cette problématique dans tous les débats sur le logement, mais aussi dans la loi SRU. On ne tranchera pas la question cet après-midi, mais je veux bien continuer à y travailler.