Intervention de Annick Billon

Au préalable, je souhaite vous indiquer que le calendrier parlementaire est particulièrement dense aujourd'hui et que je serai sans doute amenée à céder la présidence de cette table ronde à ma collègue Laure Darcos que je remercie pour sa disponibilité.

Mesdames, Monsieur, chers collègues, je remercie nos invités de s'être rendus disponibles pour participer à cette table ronde, dans cette salle ou à distance. Je précise que nos travaux de ce matin font l'objet d'une diffusion vidéo en direct sur le site Internet et sur le compte Twitter du Sénat.

Notre délégation a tenu à célébrer par cet échange le dixième anniversaire de la loi dite « Copé-Zimmermann », même si les contraintes du calendrier sénatorial nous ont conduits à organiser cette réunion avec quelque six jours d'avance par rapport à la date officielle.

Le monde de l'entreprise, la place qu'y occupent les femmes, à tous les niveaux, et les questions relatives à l'égalité professionnelle sont bien évidemment pour nous des sujets majeurs.

Par-delà cet intérêt naturel à notre délégation, la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (CSEP) revêt une importance particulière dans une enceinte politique comme la nôtre. En effet, ce texte s'inscrit dans une continuité historique qui a, au fil du temps, enrichi notre législation pour favoriser l'accès des femmes aux responsabilités.

Ces responsabilités ont tout d'abord concerné le champ politique, dans la dynamique permise par la révision constitutionnelle de 1999, qui a posé le principe d'« égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

Elles se sont par la suite étendues aux « responsabilités professionnelles et sociales », grâce à la révision constitutionnelle de 2008, qui a rendu possible la loi Copé-Zimmermann.

Pour les élus que nous sommes, concernés au tout premier chef par les lois relatives à la parité politique, la parité économique suscite donc un écho particulier, car elle procède d'une logique comparable et peut se heurter à des difficultés similaires.

Je souhaite donc la bienvenue au Sénat, pour nous éclairer sur la loi du 27 janvier 2011, à :

- Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne députée, qui a pris l'initiative de la loi qui nous réunit ce matin ;

- Mme Laurence Parisot, ancienne présidente du MEDEF, qui interviendra à distance ;

- Mme Anne-Françoise Bender, maîtresse de conférences en sciences de gestion au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), qui interviendra également à distance ;

- Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum ;

- Mme Catherine Ladousse, co-fondatrice et présidente honoraire du cercle InterElles ;

- Mme Françoise Savés, présidente de l'Association des femmes experts-comptables (AFEC) ;

- et M. Denis Terrien, président de l'Institut français des administrateurs (IFA).

Pour l'information de nos invités, je précise que la délégation a désigné, pour guider sa réflexion sur l'application de la loi Copé-Zimmermann, un trio de rapporteures très motivé :

- Mme Joëlle Garriaud-Maylam, qui a été en 2010 l'auteure du rapport d'information que notre délégation a consacré à la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann, rapport intitulé Vers la parité pour la gouvernance des entreprises ;

- Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien, toutes deux vice-présidentes de notre délégation, qu'elles ont rejointe en 2017.

C'est avec beaucoup de plaisir que j'invite Marie-Jo Zimmermann à ouvrir ces échanges en évoquant devant nous la genèse de la loi qui porte son nom - une consécration pour tout parlementaire !

Chère collègue, vous avez la parole.