Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Merci, Madame la présidente. Au préalable, vous me permettrez d'exprimer tout le plaisir que j'ai à retrouver Marie-Jo Zimmermann dix ans après l'adoption de cette loi dont elle a été co-auteure avec Jean-François Copé.

Pour avoir suivi tout son travail, en tant que rapporteure mais aussi en tant que témoin, je voudrais saluer son engagement, son courage et sa détermination de pionnière quand tout le monde disait, et pensait, qu'elle n'y arriverait pas ; surtout après la crise économique mondiale de 2008, crise qui, paradoxalement, a peut-être été un catalyseur, une chance, une prise de conscience de l'importance de l'égalité. Comme l'a souligné alors Christine Lagarde, sous forme de boutade : « Si Lehman Brothers s'était appelé Lehman Sisters, peut-être que la crise n'aurait pas été véritablement une crise. »

Sur le plan du bilan chiffré de la loi et des résultats obtenus en dix ans, nous ne pouvons évidemment que nous féliciter de l'application de cette loi et reconnaître la force des quotas. Ils ont contribué à faire voler en éclat l'inertie en matière de parité économique qui prévalait dans les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises avant 2011.

La diversité de genre s'est aujourd'hui imposée au sein des conseils d'administration des entreprises du SBF120, composé des 40 valeurs du CAC40 et de 80 valeurs parmi les 200 premières capitalisations boursières françaises : en 2020, la part des femmes dans les conseils d'administration s'élevait ainsi à 46,2 % !

Le quota de 40 % fixé par la loi et qui devait être atteint en 2017 a donc été dépassé. Il s'agit d'un bond en avant majeur puisque ce taux n'était que de 8,5 % en 2007, de 20,6 % en 2011, au moment de l'adoption de la loi, et de 38 % en 2016, cinq ans après le vote de la loi.

La France se situe d'ailleurs au premier rang européen et mondial en termes de féminisation des conseils d'administration, loin devant l'Italie, la Suède, la Finlande ou l'Allemagne par exemple.

C'est un fait : les progrès les plus importants en termes de mixité dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées ont eu lieu dans les pays qui ont imposé des quotas. La France reste l'un des rares États à avoir adopté une telle législation contraignante, avec la Norvège qui a pris ce tournant dès 2003, l'Italie en 2011 et la Californie en 2018.

Nous constatons également que les progrès sont d'autant plus significatifs que les contraintes imposées sont assorties de sanctions. La loi française avait ainsi prévu le gel des « jetons de présence » ainsi que l'invalidation de toute nouvelle nomination si l'objectif n'était pas atteint : la Norvège a été jusqu'à menacer de dissolution les sociétés n'atteignant pas les objectifs fixés.

Pour aborder la thématique des conditions de l'application de la loi depuis 2011, je me tourne donc naturellement vers Laurence Parisot, présidente du MEDEF au moment de l'adoption de la loi, qui nous fait aujourd'hui l'honneur de sa participation par visioconférence et qui, elle aussi, a eu une action déterminante, comme l'a rappelé Marie-Jo Zimmermann. Je souhaite également souligner combien, dans le monde entier, cette loi a eu une influence positive sur l'image de la France.

Quand, lors d'interventions faites aux États-Unis ou ailleurs, je rappelais que cette loi avait été initiée en Norvège, on me répondait : « La Norvège est certes un beau pays, mais c'est moins important que quand la France fait quelque chose : là c'est reconnu, suivi et admiré dans le monde entier. »

Je donne la parole à Laurence Parisot pour qu'elle puisse, dans un premier temps, nous rappeler les réticences initiales des grandes entreprises à l'imposition de quotas de femmes dans les conseils d'administration, mais également qu'elle nous précise comment cette contrainte s'est transformée en atout pour les acteurs économiques, en termes d'amélioration de la gouvernance des entreprises mais aussi de performance économique. Comme l'a rappelé Marie-Jo Zimmermann, il nous reste beaucoup à faire pour l'égalité salariale, mais aussi pour la présence des femmes dans les COMEX, véritables instances de décisions.

La parole est à vous, chère Laurence Parisot.