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Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 janvier 2021 : 1ère réunion
Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi copé-zimmermann
Sur le temps de formation, je crois que tout le monde s'accorde à dire qu'effectivement on ne peut rien imposer en un temps très court. La loi sur les conseils d'administration laissait six ans aux entreprises pour s'adapter.
Je voulais rappeler aussi que, par rapport aux statistiques, la loi Vallaud-Belkacem de 2014 a également prévu un délai de six ans pour permettre aux entreprises de s'adapter.
S'agissant des secteurs, je crois qu'une réflexion existe au MEDEF sur cette question. Je pense qu'il faut faire confiance à l'intelligence du Gouvernement et à celle du législateur pour résoudre le problème.
Ma préoccupation, depuis que je travaille sur cette question - cela fait près de vingt ans - a toujours été l'application de la loi sur l'égalité professionnelle à l'ensemble de l'entreprise. Par conséquent, si, aujourd'hui, on se pose la question de la parité au sein des COMEX et des CODIR, c'est, entre autres, parce que la loi « Génisson » de 2001 n'a pas été respectée. Il faut être très clair à ce sujet.
On ne peut pas rattraper avec un texte ce qui n'a pas été fait pendant des années. En revanche, il y a sans doute un mixte à opérer. J'ai d'ailleurs eu ce même discours hier avec Élisabeth Moreno. À mon sens, il ne faut pas imposer un quota aux COMEX et CODIR. En revanche, il faut certainement taper du poing sur la table. Il faut appliquer les lois sur l'égalité professionnelle dans toute l'entreprise. Il en résultera automatiquement davantage de femmes dans les CODIR et les COMEX. J'avoue qu'il me semble perturbant de devoir dire cela en 2021 !
Pourquoi n'y a-t-il pas de femmes dans les CODIR et les COMEX ? Pourquoi parle-t-on de fissurer le plafond de verre et pas de l'exploser ? Ces questions me taraudent depuis des années. La réponse est, tout simplement, que l'excellente loi de 2001 sur l'égalité professionnelle n'a pas été respectée.
Certes, c'est bien de proposer de contrôler la loi et de légiférer encore et encore mais commençons par appliquer la loi « Génisson » sur l'égalité professionnelle !
Je rappelle qu'en 2017, les ordonnances ont enlevé du code du travail de nombreuses avancées... Revenons donc à l'essentiel, l'égalité professionnelle. Sinon, nous ne serons pas respectées.
