Intervention de Christine Lavarde

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 11 février 2021 à 8h35
Audition de Mme Séverine Arsène chercheuse associée au médialab de sciences po et enseignante à l'université chinoise de hong kong sur le crédit social en chine

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde, rapporteure :

Merci, Madame, pour votre propos très intéressant, qui fait écho à un article paru dans un grand quotidien français, ce matin, posant la question « une stratégie zéro Covid est-elle possible en France ? ». Cet article s'intéresse justement aux mesures mises en place à l'étranger et à la réactivité dont certains pays ont fait preuve, en évitant des confinements stricts et en appliquant parfois des mesures régionalisées.

Quel est l'avis de la population chinoise sur ces outils, notamment le système de crédit social ? Existe-t-il une contestation publique en Chine ? Si c'est le cas, comment s'exprime-t-elle ? Peut-on refuser d'entrer dans le système de crédit social ? Existe-t-il un accord implicite nécessaire à la collecte des données ? Faut-il faire une démarche pour sortir de ce système ?

Existe-t-il en Chine un régime juridique de protection des données personnelles ? Quelles sont les données collectées, par qui, et comment le sont-elles ? Y a-t-il des limitations à la collecte des données de santé ou, dans un autre ordre d'idées, de celles liées à la religion ou à l'appartenance ethnique ? Une fois les données collectées, des fichiers doivent-ils être déclarés, et si oui, auprès de qui ? Y a-t-il des contrôles ? Existe-t-il une forme de droit à l'oubli, c'est-à-dire la possibilité de demander l'effacement des données collectées ? Pour prendre un exemple extrême, une personne pourrait-elle être interdite de faire quelque chose dans vingt ans pour avoir commis récemment une infraction à la loi, même relativement bénigne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion