Intervention de Isabelle Briquet

Je partage également les propos tenus au début de la réunion de notre commission mixte paritaire. Le groupe socialiste, écologiste et républicain s'est abstenu lors du vote au Sénat, considérant qu'au lieu de désarmer la puissance publique, l'on aurait pu donner à l'Orias et à l'ACPR les moyens utiles pour l'exercice des contrôles nécessaires à une protection réelle des consommateurs.

Le fait de retirer une strate sur tel aspect pour en instituer une nouvelle sur tel autre est une contradiction.

Je regrette aussi que le transfert à l'Orias du contrôle d'honorabilité n'ait pas été retenu.

Par conséquent, je m'abstiendrai à nouveau sur l'accord proposé aujourd'hui.