Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 mars 2021 à 9h45
Audition de M. Eric Trappier président-directeur général de dassault aviation

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

Mes chers collègues, je vous propose que nous observions une minute de silence à la mémoire de notre collègue.

Une minute de silence est observée en hommage à Olivier Dassault.

Monsieur le Président-directeur général, je vous remercie d'avoir accepté cette audition sur le programme SCAF, le système de combat aérien du futur, qui est aujourd'hui à une phase cruciale de son développement. Dès la semaine prochaine, nous entendrons Antoine Bouvier et Dirk Hoke d'Airbus, afin d'avoir entendu les principaux acteurs de ce dossier essentiel.

Le SCAF est l'une des conditions de l'autonomie stratégique de l'Europe à l'horizon 2040. Notre commission suit de près ce programme mené en coopération avec l'Allemagne puis l'Espagne : un rapport de nos collègues Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret en a récemment exposé les enjeux. C'est aussi un sujet central, mais difficile, dans nos discussions régulières avec nos homologues allemands qui détiennent une part importante de la décision.

Le démonstrateur du SCAF doit être lancé avant l'entrée de l'Allemagne puis de la France dans des périodes électorales peu propices à des décisions sereines. Cette étape doit préciser le partage des tâches et rendre le projet irréversible.

Néanmoins, les inquiétudes sont grandes. Vous avez vous-même déclaré à la presse « je ne crois pas que le pronostic vital soit engagé, mais je peux vous dire que le malade est dans un état difficile ». Pouvons-nous encore faire confiance à notre partenaire allemand, qui semble enclin à remettre en cause le principe, pourtant acté, d'un leardership français sur ce programme ? Nous n'accepterions pas que notre acquis industriel soit sacrifié : la coopération avec l'Allemagne ne peut pas être marquée du sceau du « quoi qu'il en coûte ».

Quels sont les points qui achoppent ? Quels sont les pans du projet sur lesquels un accord robuste a pu être trouvé ? Nous comprenons que le sujet des droits de propriété intellectuelle (IPR) est particulièrement difficile. Vous nous direz quel est l'impact de l'investissement espagnol sur l'équilibre global du projet et comment préserver le principe dit du « meilleur athlète » qui consiste à confier à celui qui sait le faire le mieux sa réalisation. La question des capacités indispensables à la France - sa navalisation et la capacité à emporter la composante aéroportée de la dissuasion - doit être évoquée.

Nous avons l'impression que le doute commence à s'installer. La question de la pertinence du projet et de sa viabilité semble à nouveau posée. Côté allemand, il est de nouveau question d'un recours possible au F-35 ou du lancement d'un démonstrateur sur la base de l'Eurofighter. Côté français, une tribune récente demande s'il faut « persévérer dans l'erreur » de la coopération franco-allemande.

Existe-t-il des alternatives au SCAF ? Certes la BITD française serait capable de conduire seule le projet, mais le coût en serait vraisemblablement exorbitant et les marchés de débouchés incertains. Le retour à une coopération franco-britannique ne paraît pas une idée beaucoup plus crédible dans le contexte du Brexit. Dès lors, comment réussir le SCAF ?

Nous sommes très heureux que vous puissiez nous éclairer aujourd'hui à ce sujet pour mesurer les difficultés et envisager les éventuelles voies de sortie de l'impasse.

Je précise que cette audition est captée et sera diffusée sur le site Internet du Sénat. Monsieur le Président, vous avez la parole.

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