Intervention de Gilbert Bouchet

Monsieur le Président, vous avez souhaité rappeler, il y a quinze jours, à l'ambassadeur d'Allemagne que nos homologues allemands devaient prendre conscience que l'appartenance à l'Union européenne repose sur une volonté commune de paix, mais aussi sur un partage d'ambitions et de responsabilités politiques, et non uniquement sur la défense des avantages industriels nationaux. Il semble que ces divergences persistent sur la notion de partage, notamment quand il s'agit de propriété intellectuelle. Monsieur Trappier, vous avez déclaré sur le sujet que le créateur reste propriétaire, pas celui qui paie. Nous sommes d'accord avec vous, surtout quand il existe 70 ans de technologies et d'expérience.

Les clauses existent, pour protéger la propriété intellectuelle acquise antérieurement au contrat. Selon vous, ces clauses sont-elles véritablement solides, juridiquement, dans le cadre d'un projet européen de si grande envergure ? A l'heure où les transferts de technologies peuvent être des conditions dans les négociations de contrat, par quels moyens les entreprises de défense françaises peuvent-elles renforcer la protection de leur savoir-faire ?