Intervention de Franck Montaugé

Merci Monsieur le rapporteur d'avoir traité un sujet aussi important et complexe. Ma première remarque concerne le quatrième axe de proposition qui évoque la possibilité de mettre en oeuvre des applications mobiles. Je pense qu'il faut aller plus loin concernant l'importation de produits alimentaires en provenance de pays tiers. Le problème se pose à l'échelle mondiale. Il faudrait progressivement mettre en oeuvre des procédures de type blockchain sur ces denrées. Ce type de techniques permet de prendre en compte toutes les étapes et les composantes d'un processus de production. En l'espèce, cela permettrait d'améliorer la traçabilité des composants chimiques utilisés pour le traitement des produits alimentaires importés. Idéalement, le développement de ces techniques en matière alimentaire pourrait être rendu obligatoire à l'échelle mondiale, mais nous n'en sommes pas encore là.

Ma deuxième remarque concerne l'utilisation du Codex Alimentarius, dont la gestion dépend de la FAO, de l'ONU et de l'OMS. Il s'agit d'un registre qui fixe des normes minimales en matière de qualité alimentaire et de respect des contraintes sanitaires. Je suis convaincu que l'importation de graines de sésame en provenance de pays tiers ne respecte pas les normes minimales du Codex Alimentarius. Il y a une dimension nationale, européenne et mondiale sur ce sujet. Je ne vois pas comment, dans le cadre d'importations en provenance de pays tiers, il serait possible de contraindre des exportateurs au respect de normes sanitaires, plus contraignantes que celles qu'ils appliquent, sans action à l'échelle mondiale, ce qui pourrait passer par un plus grand usage du Codex Alimentarius. Lors d'une précédente intervention au Sénat, le précédent ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, m'avait indiqué que le ministère avait engagé des discussions relatives au Codex Alimentarius. Madame la présidente, il pourrait être intéressant pour la commission de travailler sur ce sujet, de formuler des propositions et de comprendre comment le Sénat pourrait se saisir de ce registre.