Intervention de Olivier Rietmann

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Retraits et rappels de produits à base de graines de sésame importées d'inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'union européenne — Présentation du rapport d'information

Photo de Olivier RietmannOlivier Rietmann :

Je rejoins en assez grande partie les propos de M. Fabien Gay, à l'exception de la nécessité de renforcer les contrôles administratifs en France. La France est la championne du monde des contrôles et des normes. D'après ce que j'ai compris de ce rapport très complet, la présence d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame a été mise en évidence grâce au contrôle effectué par un opérateur privé en Italie. De plus, le problème a été mis en évidence dès 2019.

Deux questions se posent : est-ce qu'il y a des contrôles ? Pourquoi la France ne parvient pas à imposer un certain nombre de contrôles au niveau européen ? Est-ce que les enjeux financiers des accords commerciaux compromettent la volonté d'imposer au niveau européen des contrôles que la France est capable d'effectuer ? À chaque fois, la variable d'ajustement des accords commerciaux est le contrôle de l'importation des produits agricoles. Or les niveaux de normes et de contrôle diffèrent aux niveaux français et européen, ce qui conduit à un manque de contrôle des produits agricoles importés de pays tiers. Comment la France peut imposer sa manière de faire ? Est-ce que c'est possible ?

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