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Intervention de Gilbert Favreau
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2021 à 8h30
Travaux du comité de suivi veolia-suez — Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Thierry Déau président-directeur général de meridiam
Gilbert Favreau :Le dossier est aujourd'hui très judiciarisé. La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt, qui peut éventuellement faire l'objet d'un pourvoi mais qui ne serait pas forcément suspensif. Nous savons aussi qu'il faut attendre 18 mois pour connaître les obligations posées par l'autorité de la concurrence européenne. Dans ce contexte, comment voyez-vous la compatibilité entre votre projet et ces exigences ?
