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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Je suggère que nous interrogions le Gouvernement sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique.
L'amendement COM-111 n'est pas adopté.
