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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'expression de proximité territoriale est trop floue. On peut tolérer qu'il y ait des creux dans le périmètre, c'est pourquoi nous avons admis les Sivom et les SIVU. Mais parler de « proximité territoriale », ça veut tout et rien dire ! Pour les manifestations sportives, des mises à disposition d'agents sont déjà possibles. Nous pourrions peut-être essayer de trouver une rédaction optimisée avant l'examen en séance publique ?
