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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement COM-258 supprime cet article relatif à la notion de bien-être animal, qui est en réalité déjà satisfait par des dispositions réglementaires.
L'amendement COM-258 est adopté.
