Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Étienne Blanc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :En effet, il s'agit de préciser l'encadrement.
Les amendements COM-247 et COM-280 sont adoptés.
