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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :L'amendement COM-80 rectifié quater porte sur les embuscades. Même avis : cependant l'amendement est intéressant et nous espérons pouvoir l'adopter dans une version légèrement modifiée à l'occasion du débat en séance.
L'amendement COM-80 rectifié quater n'est pas adopté.
L'amendement COM-120 est satisfait.
L'amendement COM-120 n'est pas adopté.
