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Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2021 à 8h30
Proposition de loi relative à la sécurité globale — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, rapporteur :

Avis favorable.

L'amendement COM-273 est adopté.

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