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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2021 à 9h00
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale — Examen du rapport d'information
Catherine Deroche, présidente :Il me reste à vous demander l'autorisation de publier ce travail sous la forme d'un rapport d'information.
