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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Audition de Mm. Jean-Louis Bianco président et nicolas cadène rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
Dominique Vérien, rapporteure :La loi de 1905 doit être plus « attirante », et vos propositions retiennent mon attention.
Nous assistons à un recul de la laïcité dans l'esprit des jeunes, avec une sorte d'américanisation des pensées. La notion de neutralité dans les services publics, notamment, apparaît très controversée.
Concernant les écoles privées, la loi Gatel permet d'assurer les contrôles. L'éducation nationale n'a peut-être pas eu le temps de l'appliquer, mais il me semble que nous disposons déjà de réponses législatives.
Par ailleurs, il n'y a pas, à ma connaissance, de communes qui ont refusé le baptême républicain.
Sur cette question de la neutralité, les associations reconnues d'intérêt général tout en ayant une orientation religieuse, comme la Cimade ou la Croix-Rouge, ne sont pas visées.
Enfin, par l'article 27, plutôt que de s'adresser à la direction générale des finances publiques (DGFiP), les associations s'adressent désormais aux préfets qui doivent préciser si les conditions du culte sont réunies.
