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Intervention de Jean-Louis Bianco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Audition de Mm. Jean-Louis Bianco président et nicolas cadène rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
Il y a eu un flottement légitime sur les dénominations. Le texte auquel sont arrivés à la fois le Conseil d'État et le Gouvernement me paraît plutôt bon, puisque l'on parle des « principes » - et non des « valeurs » - de la République.
Ce projet de loi doit s'occuper de lutter contre un projet politique. On peut discuter des expressions, mais j'aime parler de l'« islam politique ». Nous avons vu, au moment de la loi de 2004, qu'il ne s'agissait pas d'une provocation ni d'un effet de la pression des parents ou des frères, mais d'une volonté politique, soutenue par des avocats parfaitement compétents.
Nous déconseillons l'emploi d'adjectifs pour qualifier la laïcité. Pour l'Observatoire, n'existe qu'une seule laïcité, celle du droit.
Concernant le parrainage dans les communes, l'idée était de le rendre obligatoire si une famille le demandait.
Il s'agit, en permanence et dans tous les secteurs, de rappeler aux délégataires des services publics qu'ils sont astreints à la neutralité. Dans nos formations, nous rappelons les domaines rattachés au service public où la neutralité doit être absolue : les domaines portant la loi - la formation professionnelle, par exemple -, les agents publics bien sûr, les agents chargés de mission avec un statut de droit privé comme à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou encore les personnes ayant une délégation de service public. Cette neutralité absolue vaut aussi pour le service civique.
