Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Audition de Mm. Jean-Louis Bianco président et nicolas cadène rapporteur général de l'observatoire de la laïcité
Dominique Vérien, rapporteure :Nous aurons des amendements sur des enquêtes « origine et territoire ». Il est temps de regarder sans discriminer, en ayant ensuite une intelligence des bailleurs au niveau de la répartition.
Ma remarque porte sur l'instruction en famille. La déclaration deviendrait une demande d'autorisation. Avez-vous des chiffres sur le réel dévoiement du sens de cette instruction ? D'après les retours que nous avons, les familles font ce choix pour des raisons qui, très majoritairement, ne sont pas religieuses. Et que pensez-vous du fait que l'éducation nationale soit juge et partie dans cette affaire, devant en quelque sorte donner une autorisation pour sortir de son giron ?
