Intervention de Nadège Havet

En 2017, les Nations unies ont dressé un constat effrayant : l’océan contenait entre 15 et 51 milliards de particules de plastique. Leur prolifération, notamment celle des microplastiques, est un fait aussi établi qu’inquiétant. De l’Antarctique aux grands fonds méditerranéens, ils sont partout.

Selon certains experts de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), dont le nouveau siège social a récemment été inauguré en votre présence, madame la secrétaire d’État, ainsi qu’en celle de M. Jean Castex, sur les 400 millions de tonnes de plastique produites chaque année, 10 millions finissent dans nos océans, avec des conséquences dramatiques pour la biodiversité.

Se fondant sur ce constat alarmant qui dépasse largement nos frontières, l’Union européenne n’est pas restée inactive. Elle a ainsi diligenté l’Agence européenne des produits chimiques qui, depuis 2019, a proposé une restriction de grande ampleur relative aux microplastiques présents dans les produits mis sur le marché dans l’Union européenne.

La proposition de loi présentée par Mme Préville s’inscrit dans cette volonté de réduction. Elle fait suite au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. La France – il faut le rappeler – joue un rôle moteur dans ce domaine.

Notre groupe soutiendra l’article 1er ainsi que l’article 2, car nous rejoignons la rapporteure sur la date d’interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles dans des détergents. De même, nous soutiendrons l’article 3 relatif au lâcher intentionnel de ballons de baudruche.

La commission a adopté un amendement présenté par la rapporteure tendant à interdire à moyen terme le recours aux granulés de plastique dans la fabrication de terrains de sport synthétiques. Permettez-moi de saluer la mise à l’agenda parlementaire de cette problématique par Françoise Cartron et Frédéric Marchand, respectivement autrice et rapporteur d’une proposition de loi du groupe RDPI : ils ont alerté dès 2018 sur les conséquences sanitaires et environnementales de l’utilisation de ces matériaux.

Cette disposition s’inscrit donc dans la continuité de ce travail engagé au Sénat, et qui a préoccupé très tôt nos élus. Nous voterons donc contre l’amendement déposé par plusieurs sénateurs visant à supprimer cette interdiction. Avançons sur cette question !

Ces débats essentiels, nous les poursuivrons dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat et résilience, et je l’espère, avec le même esprit collectif.

Enfin, au-delà de notre rôle de législateur, l’Europe agit également. Réjouissons-nous que la France, très volontariste en la matière, exerce la présidence de l’Union européenne dans neuf mois. Nous aurons ainsi l’occasion, en 2022, de manifester avec force tous ensemble notre détermination commune pour protéger notre environnement.