Intervention de Olivier Cigolotti

Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre le plastique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer à mon tour l’initiative de Mme la rapporteure, qui, lors de l’examen de ce texte en commission, a proposé d’en changer l’intitulé. En effet, il me paraît bien plus approprié d’évoquer la lutte contre la pollution plastique que celle contre le plastique.

La crise de la covid-19 nous a rappelé à quel point la filière de la plasturgie est essentielle à notre pays. Les industriels ont répondu présent en fournissant surblouses, visières et autres matériels essentiels en temps de crise sanitaire.

Ce secteur d’activité s’efforce également de répondre aux ambitions environnementales et écologiques, en favorisant les meilleures solutions d’emballage éco-efficaces et performantes, en rationalisant l’usage du plastique et en évoluant vers la mise en place de filières de valorisation des déchets.

Les professionnels de la filière plasturgie intègrent aujourd’hui les technologies et les compétences de l’économie circulaire. Par exemple, en Haute-Loire, le groupe Coveris flexibles France, qui détient l’un des plus gros sites de production industrielle du secteur de la plasturgie de mon département, a investi 7 millions d’euros pour répondre aux nouvelles attentes du marché et aux contraintes réglementaires.

À l’horizon de 2023, le groupe entend proposer 85 % de produits recyclables, issus pour 45 % de nouvelles productions à base de matières plastiques recyclées, de matière monomatériau et de papier. Cet objectif est d’ailleurs conforme aux critères de l’article 5 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, qui prévoit de tendre vers 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025.

Pour remédier à la pollution par le plastique, des initiatives politiques ambitieuses ont été engagées. La mise en œuvre des dispositions votées il y a un an dans le cadre de la loi AGEC n’est pas encore complète. Seulement 32 % des mesures sont actuellement appliquées de manière effective, la majeure partie des décrets d’application étant encore en cours de rédaction, en raison de l’ampleur des transformations proposées dans ce texte de loi.

Au-delà de la mise en œuvre, il est important de souligner qu’une transition écologique réussie ne peut se faire sans une certaine stabilité du contexte réglementaire. Même si nous approuvons les objectifs de lutte contre la pollution, non pas seulement celle causée par le plastique, mais toutes les formes de pollution, nous constatons que la présente proposition de loi ne fait qu’agiter le totem du plastique alors que nous avons besoin d’apaisement pour avancer concrètement sur ce sujet.

Sur la question du plastique, nous pensons qu’il faut adopter une approche plus pragmatique et liée à l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception des produits pour qu’ils soient recyclables à la collecte de ces mêmes produits en fin de vie pour qu’ils soient recyclés, afin qu’aucun plastique ne se retrouve dans l’environnement.

Au lieu de multiplier les interdictions, mes chers collègues, aidons nos industriels à aller plus loin en matière de recherche et de développement pour intégrer les filières dans l’économie circulaire pour produire de façon plus durable, plutôt que de les faire disparaître, au risque de devoir par la suite importer des produits dont les qualités environnementales seront incertaines et difficilement contrôlables.

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