Intervention de Didier Mandelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le plastique, ou plutôt les plastiques sont présents dans la quasi-totalité des produits que nous utilisons au quotidien : automobile, sport, jardinage, jouets électroniques, cosmétiques – la liste est longue.

Ce matériau a permis d’améliorer la conservation des aliments et la lutte contre le gaspillage alimentaire, de sécuriser le secteur médical, de renforcer l’isolation et l’efficacité énergétique… Je pourrais décliner à l’infini ses apports bénéfiques.

Pourtant, nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer la pollution causée par le plastique, qui est aussi une réalité. Les chiffres sont édifiants : selon l’ONU, ce sont, chaque seconde, pas moins de 17 tonnes de plastique qui sont déversées dans nos océans, dont 80 % proviennent de déchets abandonnés sur terre. Si rien n’est fait pour endiguer cette situation, nos océans devraient contenir plus de plastique que de poissons en 2050.

En décembre 2020, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a remis les conclusions d’un nouveau rapport qui ne font que renforcer notre inquiétude sur ce sujet.

La France possède le deuxième espace maritime mondial, derrière les États-Unis et devant l’Australie. C’est une chance sur le plan économique, car cette économie représente aujourd’hui 14 % de notre PIB, mais c’est aussi une responsabilité importante lorsqu’il s’agit de la protection de la biodiversité, notamment marine.

En 2018, nous avions débattu de ce sujet préoccupant au sein de cet hémicycle. J’avais alors rappelé que cette problématique devait être observée à travers un prisme international. En effet, selon Ocean Conservancy, cinq pays seraient la source de plus de la moitié des déchets de plastique qui sont rejetés dans les mers et les océans : la Chine, l’Indonésie, les Philippines, le Vietnam et la Thaïlande émettraient à eux seuls 6, 5 millions de tonnes de déchets déversées dans les océans, dont une part d’ailleurs provient de nos propres pays.

À l’échelon international, la France peut jouer un rôle via ses collectivités qui, aux termes de la loi Oudin-Santini, ont la possibilité de consacrer un pourcentage de leur budget à des actions internationales. Près de 5 000 collectivités territoriales françaises mènent des actions de développement à l’étranger avec plus de 8 000 collectivités locales partenaires. Au total, plus de 10 000 projets sont menés dans 134 pays. Toutefois, ce dispositif est encore trop peu utilisé, car il est trop complexe pour les petites collectivités françaises.

Dans le cadre de l’aide publique au développement, la France contribuera à hauteur de 1, 5 milliard d’euros entre 2019 et 2023 pour alimenter le Fonds vert pour le climat. Ne devrait-on pas flécher une partie des investissements de ce fonds vers des projets permettant aux pays en développement de se doter de moyens pour mieux gérer ces déchets ? Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Notre pays s’est montré exemplaire depuis plusieurs années en permettant une prise de conscience généralisée de nos concitoyens et en adoptant des mesures ambitieuses pour protéger notre biodiversité et limiter la pollution par le plastique.

La proposition de loi de notre collègue Angèle Préville, que je salue, ainsi que la rapporteure, s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC – je salue Marta de Cidrac – et fait écho au triste constat que je viens de dresser.

La prise en compte de la pollution quasi invisible résultant des granulés ou des microbilles de plastique est une étape indispensable dans ce combat. Je ne peux que saluer cet engagement qui va dans le bon sens et qui est partagé par un grand nombre d’entre vous.

Cependant, il reste beaucoup à faire. Cette proposition de loi est une étape. Je ne doute pas que le projet de loi Climat et résilience permettra de poursuivre les discussions sur ce sujet et d’apporter des réponses à traduire de façon pragmatique sur le plan législatif. Pour l’heure, le groupe Les Républicains votera ce texte.