Intervention de Olivier Cigolotti

Les cosignataires de cet amendement estiment que l’objectif visé à l’article 1er est déjà couvert par l’article 83 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui précise que, à compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels devront être dotés d’équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement.

Par ailleurs, le décret d’application de l’article 83 n’est pas encore publié, ainsi que Mme la secrétaire d’État l’a rappelé, la mise en consultation publique ne s’étant achevée qu’au 1er mars dernier.

Les cosignataires de cet amendement estiment nécessaire de prendre du recul pour laisser à cette mesure le temps d’entrer en application, puis faire un bilan pour, enfin, modifier éventuellement certaines dispositions.