Intervention de Bérangère Abba

Ces pertes de granulés de plastique industriels sont absolument considérables.

La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi AGEC me semble tout à fait équilibrée. Par ailleurs, la rédaction du décret d’application de l’article 83, qui a donné lieu à une consultation du public, reprendra le souhait qui a été exprimé en faveur d’un renforcement des mesures d’affichage.

Je suis plus réservée quant à l’introduction d’une obligation de déclaration annuelle des pertes et fuites. C’est pourquoi ce projet de décret introduira une obligation de publication portant non pas sur la déclaration annuelle des pertes et fuites, mais sur la synthèse des audits.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.