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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre le plastique — Article 3, amendement 5
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
des peines prévues à l’article L. 541-46
par les mots :
de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe
La parole est à M. Éric Gold.
