Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque — Adoption d'une proposition de loi modifiée

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme la poule au pot sous Henri IV, l’automobile reste « un lieu de mémoire heureux dans l’imaginaire des Français ». Voilà comment l’historien des transports Mathieu Flonneau caractérisait, dans un entretien donné en 2019 au journal Le Monde, le rapport des Français à l’automobile.

Oui, nos concitoyens demeurent attachés à la culture automobile et à ce patrimoine historique qui nous ramène aux plus grandes heures de notre mémoire collective, qu’elles soient heureuses ou sombres. Rappelez-vous, mes chers collègues, ces célèbres tacots que furent les taxis de la Marne ou bien encore, dans un autre registre, le gang des tractions avant.

L’automobile, même si elle est synonyme d’innovations permanentes, n’oublie pas pour autant son passé et ne manque jamais de célébrer ses ancêtres, avec un parc de véhicules de collection évalué à près de 300 000 dans notre pays. Souvent remises à neuf pour contrer les ravages du temps, bichonnées par leurs propriétaires qui y consacrent temps, moyens et énergie passionnée, ces véhicules forcent le respect, d’autant plus quand on les croise lors de leurs balades dominicales.

La proposition loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un moment particulier de notre histoire. La nécessité qui est la nôtre, qui doit être notre mantra collectif, est « d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ».

Nous savons toutes et tous que la transition écologique est une véritable priorité pour le bien-être collectif et même la survie de nos civilisations.

Mais nous avons à relever le défi de la transition écologique ensemble : nous ne le relèverons pas les uns contre les autres, et encore moins les uns au détriment des autres. Voilà l’esprit qui doit nous animer lors de l’examen à venir du projet de loi Climat et résilience et de son article 27, qui fixe l’entrée en vigueur de zones à faibles émissions dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici au 31 décembre 2024.

Cette annonce a fait du devenir des véhicules de collection l’objet de tous les fantasmes, mais il est bon en la matière de conserver la tête froide et de raison garder. Comme notre rapporteur Évelyne Perrot, que je veux saluer ici pour la grande qualité de son travail sur un sujet très complexe, je partage l’analyse selon laquelle il revient aux collectivités territoriales, si elles le souhaitent, d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules.

L’esprit de la loi d’orientation des mobilités, qui a instauré ce mécanisme, est bien de faire des ZFE des outils à la disposition des collectivités territoriales, lesquelles ont jusqu’ici toujours accordé une dérogation aux véhicules de collection.

Une disposition législative spécifique pour les voitures de collection n’est pas indispensable, car elle s’articulerait mal avec le cadre juridique existant en matière de déploiement des zones à faibles émissions mobilité.

Notre débat a le mérite d’envoyer un signal positif au-delà de la seule communauté des propriétaires de véhicules de collection. En effet, nous voyons bien qu’il n’y a ni urgence ni péril. Bien au contraire, on assiste à un travail permanent de concertation et d’échanges entre les différents acteurs.

Monsieur le ministre, je vous sais très attaché à la concertation et au travail qui est conduit actuellement avec la Fédération française des véhicules d’époque. Comme l’a dit un jour Isaac Newton, « lorsque deux forces sont jointes, leur efficacité est double ».

Les collectivités, partenaires de tant de manifestations autour des voitures de collection, empruntent aussi la voie de la concertation avec ces acteurs, qui sont des garants ; il serait vain de le négliger.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous sommes attachés à l’intelligence partagée, nous nous rangerons à l’avis de notre rapporteure et de la commission en ne soutenant pas cette proposition de loi.

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