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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque — Article 1er, amendement 4
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Delahaye et Mme Guidez, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les véhicules précédemment mentionnés dont la durée de mise en circulation excède une période de cinquante ans sont dispensés de cette identification.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez.
