Intervention de Jean-Paul Prince

Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque — Article 1er

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

Cet amendement vise à exclure les véhicules utilitaires ou à moteur diesel de l’éligibilité à la vignette « collection ».

Bientôt, de nombreux véhicules vont entrer dans la catégorie réglementaire des véhicules de collection. Parmi eux, certains ne présentent que peu d’intérêt historique et sont, de surcroît, très polluants – je pense notamment aux émissions de particules fines.

Si cet amendement était adopté, les véhicules de cette catégorie qui présenteraient un intérêt historique spécial pourraient bénéficier d’une éligibilité par exception, dans des conditions définies par le pouvoir réglementaire.

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