Intervention de Roger Karoutchi

Je vais mettre aux voix l’article 1er.

Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, les articles suivants deviendraient sans objet. Dès lors, il n’y aurait plus lieu de mettre aux voix ces articles ou l’ensemble de la proposition de loi : il n’y aurait donc en conséquence pas d’explication de vote sur ces articles et sur l’ensemble.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.