Intervention de Franck Menonville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lutter contre la fraude sociale, c’est assurément défendre notre modèle social. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Nathalie Goulet, qui a déposé cette proposition de loi, et du groupe Union Centriste, qui a demandé son inscription à l’ordre du jour. Les enjeux financiers en sont importants.

Nous devons veiller à préserver le modèle social auquel nous sommes tous attachés. Le député Pascal Brindeau évalue, dans un récent rapport, à 14 milliards d’euros, le montant total annuel de ces pratiques, qui sont souvent le fait de professionnels de la fraude. Il ne s’agit, bien sûr, que d’une estimation et il reste nécessaire d’objectiver ces chiffres.

De surcroît, même la Cour des comptes, dans son rapport présenté en septembre dernier, s’est estimée incapable de chiffrer avec précision ces pratiques. Tout indique pourtant que les montants des fraudes aux prestations et aux cotisations ont largement augmenté ces dernières années.

À titre d’exemple, le montant de la fraude aux organismes sociaux est estimé par la Cour des comptes à 1 milliard d’euros en 2019, contre 850 millions d’euros en 2017. De plus, on dénombre près de 3 millions de bénéficiaires « fantômes » de droits à l’assurance maladie : c’est absolument considérable ! La fraude fait peser le doute sur l’efficacité et sur l’équité de notre modèle social. Il faut le constater : aujourd’hui, nos organismes sociaux ne sont pas assez armés pour lutter contre la fraude tant des particuliers que des professionnels.

Aussi, nous devons urgemment nous atteler à repenser l’architecture de nos bases de données. Je pense notamment au répertoire national commun de la protection sociale. La principale difficulté réside dans le fait que toutes les prestations sont versées sur une base déclarative, avec un contrôle a posteriori. Il faut travailler au croisement des données entre les organismes sociaux et fiscaux, il faut aussi leur donner accès aux historiques des montants versés afin d’éviter les doublons. Les moyens technologiques actuels doivent nous y aider.

C’est dans cette même logique que je soutiens le développement de la carte biométrique : elle doit être totalement sécurisée. D’ailleurs, l’expérimentation actuelle doit rapidement laisser place à sa généralisation. Une telle mesure devrait permettre de limiter le surnombre de cartes en circulation dans notre pays, que l’on estime aujourd’hui à 2 millions. Il s’agit de doubles détentions ou de doubles affiliations.

Il n’est pas acceptable, dans un pays aussi développé que le nôtre, avec un système aussi généreux que le nôtre, que nous ne disposions pas de moyens de contrôle plus performants.

Pour conclure, mes chers collègues, la pérennité de notre modèle social dépend de notre capacité à lutter contre ces fraudes. Par conséquent, vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants soutient cette proposition de loi qui va clairement dans le bon sens. Il est temps d’agir. Il y va de la crédibilité de l’État, de la puissance publique et de l’avenir de notre modèle social.