Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie d’abord tous les orateurs qui ont pris part à cette discussion générale. Leurs différentes interventions appellent de ma part trois remarques.

Premièrement et j’y insiste, en matière de fraude sociale, la lutte contre la fraude aux prestations comme aux cotisations doit être menée de front. Vous avez compris, et Mme Goulet l’a rappelé dans son propos liminaire, que le volume de recettes que nous pouvons récupérer par la lutte contre la fraude est bien plus important en matière de prestations que de cotisations individuelles.

Toutefois, il faut également préciser que les fraudes aux cotisations qui doivent nous intéresser et celles sur lesquelles nous devons nous concentrer sont les fraudes organisées, les fraudes durables et les fraudes massives. Si chaque acte frauduleux doit évidemment être condamné, notre attention doit se porter davantage sur les fraudes organisées et structurées que sur des fraudes occasionnelles et individuelles qui, même si elles ne sont pas acceptables, ne sont pas à mettre sur un pied d’égalité. C’est notre intérêt.

Deuxièmement, madame Lubin, je partage intégralement vos propos sur les questions du recours et du taux de recours. En revanche, je ne suis pas convaincu que le débat sur la fraude et celui sur le taux de recours doivent être menés de manière concomitante ou dans un même texte.

Toujours est-il que nous devons travailler de manière beaucoup plus efficace pour que ceux qui ont des droits puissent les faire valoir. C’est d’ailleurs parce que nous arriverons à faire payer ceux qui peuvent payer leurs cotisations que nous pourrons encore mieux financer l’accès aux droits de ceux qui en ont besoin et qui y ont légitimement accès.

Troisièmement, madame Poncet Monge, je suis obligé de corriger votre propos sur au moins deux points, outre le fait que je n’en partage pas l’orientation générale.

D’une part, vous avez indiqué que la France avait perdu 700 000 emplois en 2020. C’est totalement faux : nous avons perdu 360 000 emplois, ce qui est évidemment beaucoup trop. Nous craignions d’en perdre 900 000. Quand on traverse une crise économique, il ne faut pas dramatiser ou ajouter du pessimisme à la situation que l’on connaît.

D’autre part, l’Insee a rendu publiques ses estimations sur l’année 2020 et sur le quatrième trimestre de cette même année. Il se trouve que, de manière globale, c’est-à-dire en moyenne, et je n’ignore rien des disparités de situation, le pouvoir d’achat des ménages français a augmenté de 0, 6 % en 2020. Cette évolution, certes faible, reste une évolution, surtout dans une année où l’on a vu le PIB reculer de 8, 2 %, ce qui montre l’efficacité des outils contracycliques. Si elle cache une hétérogénéité, il n’y a pas de diminution moyenne globale du pouvoir d’achat des Français.

Pour conclure, à écouter tous les orateurs, j’ai bien compris l’intérêt que chacun portait à la question des documents d’identité en couleur pour éviter la fraude documentaire. C’est un sujet sur lequel nous travaillons et pourrons avancer, y compris de manière réglementaire, pour faire en sorte de mieux prévenir et d’éviter la falsification des documents. Je précise par ailleurs que la falsification des documents est souvent l’un des piliers de la fraude organisée. Bien souvent, ce sont des usagers honnêtes qui n’ont jamais rien demandé à personne qui voient leur identité usurpée et leurs documents personnels falsifiés, pour nourrir ensuite des réseaux de fraudes beaucoup plus structurés.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de bien vouloir excuser mon départ dans une vingtaine de minutes, car je dois me rendre à une réunion d’arbitrage budgétaire à Matignon. Je serai remplacé par Olivia Gregoire.