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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre les fraudes sociales — Article 2, amendement 2
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 2, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le 2° du I de l’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, dont la réduction du non-recours aux prestations ».
La parole est à Mme Monique Lubin.
