Intervention de Monique Lubin

Contrairement à ce qu’a indiqué M. le rapporteur en présentant notre amendement en commission des affaires sociales, celui-ci n’a pas pour objet de demander un rapport, mais il vise bien à inscrire clairement l’objectif de lutte contre le non-recours dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) des organismes du régime général de la sécurité sociale.

Le non-recours aux prestations est un fléau bien plus répandu, notamment en matière d’accès aux soins, que la fraude sociale et l’intérêt pour ce sujet, en particulier de la majorité sénatoriale, est bien moins important et aucunement à la hauteur du phénomène.

Pourtant la question du non-recours nous interroge sur l’effectivité et la pertinence de nos politiques publiques de protection sociale, ainsi que sur la place accordée à l’usager dans l’action publique. Elle est outre un enjeu fondamental de leur évaluation.

C’est pourquoi nous sommes en droit d’attendre de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a consacré, sur l’initiative de la majorité sénatoriale, plusieurs rapports d’information à la fraude sociale, qu’elle montre la même ténacité à prendre à bras-le-corps l’analyse des dépenses sociales non effectuées à cause du non-recours.

Il me semble inutile d’aller plus loin dans la présentation de cet amendement. Nous en avons déjà largement parlé et nous venons d’entendre M. le ministre à ce sujet.