Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage la position de M. le rapporteur pour les raisons qu’il a évoquées, c’est-à-dire la difficulté technique que poserait l’application du texte tel qu’il est proposé et le fait que nous préférons aller au bout de l’expérimentation dans le champ fiscal avant de l’élargir au champ social.

Compte tenu de ces arguments, et pour reprendre une partie de ceux qui ont été formulés par Mme Cohen, l’avis du Gouvernement est favorable, même si nous ne partageons pas du tout, madame Poncet Monge, votre appréciation. Votre description du système de collecte de données, lesquelles sont librement rendues publiques par les utilisateurs, comme vous l’avez dit, était trop caricaturale pour que nous puissions y souscrire.