Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement, qui vise à modifier la procédure d’attribution du RSA, reprend une disposition d’une proposition de loi de notre ancien collègue Éric Doligé, rapportée en 2016 par Corinne Imbert.

La commission partage tout à fait l’intention exprimée par notre collègue. Elle s’interroge cependant sur les possibilités qui existent déjà pour les services en matière d’information pour instruire les demandes au sein des CAF. C’est la raison pour laquelle notre réflexion reste ouverte. Les évolutions du RNCPS nous permettront peut-être d’avancer et d’aller un peu plus loin.

À ce stade, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.