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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre les fraudes sociales — Article additionnel après l'article 8
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8.
Chapitre II
Améliorer la coopération transfrontalière
