Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je conteste tout à fait les conclusions de Mme Apourceau-Poly : nous ne stigmatisons pas plus les pauvres que les entreprises dans cette affaire.

Un tel rapport ne nous semble pas présenter d’utilité particulière. L’État et l’Urssaf luttent déjà contre la fraude aux cotisations, même si, en la matière, M. le ministre nous le rappelait précédemment, des techniques toujours plus astucieuses apparaissent régulièrement. Le rapport sur les fraudes transfrontalières que nous venons de voter à l’article 12 peut d’ailleurs mettre en lumière certaines de ces techniques et les moyens d’y remédier.

Pour l’heure, la commission a émis un avis défavorable.