Intervention de Olivia Grégoire

Pour des raisons assez similaires à celles qui viennent d’être énoncées à l’instant par le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à cette demande de rapport.

Nous partageons évidemment le souci de disposer de plus d’informations pour mieux évaluer la réalité de la fraude sociale sous toutes ses formes. Le montant du manque à gagner résultant pour la sécurité sociale des cotisations éludées par les employeurs fait d’ailleurs, vous le savez, l’objet d’évaluations périodiques. En 2019, ce préjudice était ainsi évalué à un montant compris entre 6 milliards et 8, 4 milliards d’euros, soit 2, 2 % à 2, 7 % des cotisations dues.

Évidemment, de nouvelles estimations de la fraude seront réalisées par l’Acoss et par la CCMSA dans le cadre du plan Fraude lancé en janvier. Cet effort renouvelé pour disposer de chiffres fiables sur la fraude sociale sous toutes ses formes permettra un meilleur maillage des opérations de contrôle et un pilotage de fait plus performant de la lutte contre la fraude. Il donnera bien entendu lieu à des publications. C’est pourquoi ce rapport ne paraît pas nécessaire.