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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre les fraudes sociales — Article 15, amendement 5
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 5 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Guillotin, MM. Guerriau, Decool, A. Marc, Verzelen, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus, Médevielle et Malhuret, est ainsi libellé :
Après les mots :
de ces pièces
insérer les mots :
, au moment de son inscription ou ultérieurement
La parole est à M. Franck Menonville.
