Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 11 mars 2021 à 14h45
Lutte contre les fraudes sociales — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Il n’y a pas que des fraudes organisées ; il y a aussi des fraudes individuelles. L’expression « fraudes sociales » me paraît plus générique. Il ne me semble donc pas souhaitable de retenir la précision qui nous est proposée. Par conséquent, l’avis est défavorable sur cet amendement.

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