Intervention de Olivia Grégoire

L’intitulé de la proposition de loi relève de la volonté de ses auteurs. Je suis trop respectueuse des assemblées parlementaires – j’ai moi-même siégé dans l’une d’elles pendant trois ans et demi – pour m’immiscer dans ce débat. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.