Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Notre groupe pense qu’une telle proposition de loi n’était pas la priorité en pleine pandémie, d’autant qu’il y a beaucoup d’inquiétudes, voire de la désespérance chez nos concitoyens en matière sanitaire et sociale. À nos yeux, ce n’était pas le moment d’aller taper encore une fois sur les plus pauvres.

Ainsi que nous l’avons rappelé, nous sommes évidemment contre les fraudes. Mais, lors des débats en commission des affaires sociales, l’ensemble des groupes ont dénoncé un texte inabouti : de vingt-cinq articles à l’origine, la proposition de loi est tombée à dix. Pour notre part, nous avons regretté que les organisations syndicales de salariés et les services de l’inspection générale n’aient pas été auditionnés.

Comme nous l’avons souligné avec ma collègue Laurence Cohen, pour nous, il y a deux poids, deux mesures. Il faut bien se le dire, la fraude aux prestations sociales, dont le montant est, je le rappelle, de 1, 2 milliard d’euros, et la fraude fiscale et patronale, qu’il faudrait combattre de front, sont sans commune mesure. Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), en 2018, la fraude patronale était estimée entre 6, 8 milliards et 8, 4 milliards d’euros, soit huit fois plus que la fraude aux prestations sociales.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi.