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Intervention de Cédric Villani
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 9 décembre 2020 à 16h05
Audition publique ouverte à la presse d'organisations régionales de professionnels de santé : dr antoine leveneur président de l'urml normandie Mme Isabelle Varlet présidente de l'urps infirmiers libéraux nouvelle aquitaine et M. François Martial président de l'urps pharmaciens nouvelle aquitaine
Les auditions sont très complémentaires et au fur et à mesure, nous voyons à quel point il est indispensable de donner la parole à tout le monde : aux praticiens, aux personnes de terrain, aux chercheurs, aux responsables politiques. Petit à petit, toutes les facettes du prisme se mettent en place.
Avez-vous des recommandations ou des questions supplémentaires par rapport à ce qui a été abordé ? Avons-nous fait le tour ? Le calendrier est très contraint, il faut agir très vite et en même temps, tout doit s'accomplir dans la durée. « Très vite » signifie que l'Office publiera ses premières recommandations au Parlement le 14 décembre. « Dans la durée », car l'Office restera actif sur ce sujet et force de propositions et d'écoute pendant les mois où se déploiera la stratégie vaccinale.
Certains éléments qui sont aujourd'hui des interrogations seront précisés plus tard et pourront donner lieu à des mises au point. Certains éléments qui semblent acquis aujourd'hui pourront être revus. Il sera important de traiter ce sujet avec réactivité, en confiance et en transparence, ce qui impliquera d'être très clairs sur ce que nous savons, mais également sur ce que nous savons moins.
Dr Antoine Leveneur. - Je souhaite en dernier lieu insister sur le problème de la responsabilité civile professionnelle des médecins qui seront engagés dans la campagne de vaccination. Celle-ci n'étant pas obligatoire, le principe de responsabilité sans faute ne s'applique pas. En tout cas, l'Oniam n'est pas la solution pour nous garantir de toute mise en cause de notre responsabilité. Des accidents auront lieu, des effets secondaires plus ou moins graves surviendront. Les professionnels libéraux doivent être bien couverts au niveau juridique et assurantiel. Il existe deux possibilités : le statut de collaborateur occasionnel du service public ou la publication de deux arrêtés disant qu'en période de menace sanitaire grave, la vaccination est recommandée par les pouvoirs publics. Si aucune de ces deux pistes n'est suivie, je ne suis pas sûr que l'on arrive à entraîner tout le monde comme on le souhaiterait.
