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Intervention de Sonia de La Provôté
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 9 décembre 2020 à 16h05
Audition publique ouverte à la presse d'organisations régionales de professionnels de santé : dr antoine leveneur président de l'urml normandie Mme Isabelle Varlet présidente de l'urps infirmiers libéraux nouvelle aquitaine et M. François Martial président de l'urps pharmaciens nouvelle aquitaine
Sonia de La Provôté, sénatrice, rapporteure :L'Oniam a confirmé que si un arrêté est publié reconnaissant la vaccination Covid comme une mesure sanitaire d'urgence, la responsabilité est transférée à l'Oniam.
Dr Antoine Leveneur. - C'est exact, mais il faut publier deux arrêtés qui doivent être pris dans le cadre du code de la santé publique.
