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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yann Mazens
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 11 décembre 2020 à 12h40
Audition du pr. emmanuel rusch président de la conférence nationale de santé de M. Christian Saout membre du collège de la haute autorité de santé has président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la has et de M. Gérard Raymond président de france assos santé
Je peux vous transmettre la lettre envoyée à une organisation avec laquelle nous travaillons, Corporate Europe Observatory. On y lit l'expression « absence d'intérêts publics majeurs qui justifieraient l'accès ». Je vous livre un autre élément donné par la commissaire Kyriakides : « Nous avons entendu vos préoccupations concernant la transparence. Ce que je peux vous dire est que compte tenu des contraintes contractuelles, nous sommes prêts à envisager de rendre des informations sur les contrats accessibles aux députés désignés au Parlement, avec des conditions spécifiques, une fois les négociations sensibles en cours conclues. » Il est question par la suite d'une salle de lecture où certains députés triés sur le volet viendraient examiner les contrats. Dont acte, mais le message n'est pas très bon. Sans contester le fait que les contrats puissent être en partie confidentiels, cela entretient la défiance.
